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/Accompagnement loi 25

Au Québec, la cybersécurité
c’est une loi.

Description du service

La Loi 25, en vigueur au Québec, modernise les règles entourant la protection des renseignements personnels. Elle oblige les entreprises à renforcer la sécurité des données qu’elles détiennent, à nommer une personne responsable de la protection des renseignements personnels et à obtenir un consentement clair pour la collecte et l’utilisation des données. Elle prévoit également l’obligation de signaler tout incident de confidentialité. Elle vise à mieux protéger la vie privée des citoyens à l’ère numérique. La Loi 25 s’applique à toutes les entreprises, et ce peu importe leur taille. Équipe Microfix offre un service d’accompagnement aux entreprises permettant d’y voir plus clair et d’amener les entreprises à prendre les actions nécessaires pour se conformer.

Objectif

Procéder à une vérification des processus en place, des politiques de confidentialité et des renseignements personnels tenus par l’organisation de manière à établir un plan de recommandations. L’accompagnement vise à s’assurer que tous les éléments nécessaires soient mis en place conformément aux exigences. L’objectif est d’amener l’organisation à être conforme aux exigences de la loi 25.

Bénéfices principaux

Réduction du risque juridique et financier

La Loi 25 prévoit des sanctions sévères en cas de non-conformité, incluant des amendes allant jusqu’à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. S’y conformer permet d’éviter ces pénalités et de mieux gérer les risques liés aux fuites de données.

Renforcement de la confiance des clients

En démontrant une gestion responsable des renseignements personnels, les entreprises bâtissent une relation de confiance avec leurs clients. Cette transparence augmente la loyauté, améliore la réputation de la marque et favorise des relations d’affaires durables basées sur le respect et la sécurité.

Amélioration de la gestion des données

La loi pousse les entreprises à mieux documenter, classer et protéger les renseignements personnels. Cette rigueur entraîne une meilleure efficacité interne, réduit les pertes d’information et simplifie la gestion des accès, des consentements et des demandes de suppression.

Avantage concurrentiel

Les entreprises conformes à la Loi 25 démontrent un haut niveau de maturité numérique. Cela peut faire pencher la balance lors de soumissions, de partenariats ou d’investissements, où la gestion responsable des données personnelles est devenue un critère essentiel de sélection.

Préparation aux normes internationales

La Loi 25 s’inspire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. En s’y conformant, les entreprises québécoises deviennent mieux positionnées pour faire affaire avec des partenaires internationaux qui exigent un haut niveau de conformité en matière de protection des données.

Besoin d’accompagnement
en cybersécurité?

Insights

Près de 50 % des PME québécoises disent ne pas être prêtes à répondre aux exigences de la Loi 25, notamment en matière de registre de consentement et de plan d’intervention.
CPQ
84 % des Canadiens affirment qu’ils refuseraient de faire affaire avec une entreprise qui ne protège pas adéquatement leurs renseignements personnels.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25, le nombre d’incidents de confidentialité signalés au Québec a doublé.
Commission d’accès à l’information du Québec

Questions
fréquentes

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Par exemple : nom, courriel, numéro d’employé, adresse IP, ou même une photo.

Dois-je obtenir un consentement pour chaque usage des données?

Oui. La Loi 25 exige un consentement libre, éclairé, et spécifique pour chaque finalité. Le consentement implicite ou général n’est plus suffisant.

Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité?

Correspond à tout accès, usage, perte ou divulgation non autorisé de renseignements personnels. Même s’il n’y a pas de brèche confirmée, un risque suffit pour devoir le signaler.

La Loi 25 s’applique-t-elle aussi aux employés?

Oui. Les renseignements personnels de vos employés sont également couverts. Vous devez les protéger au même titre que ceux des clients ou partenaires.

Est-ce que mon entreprise sera conforme suivant cet accompagnement ?

Oui. Le service d’accompagnement vise à identifier les lacunes et de mettre en place les mesures correctives jusqu’à ce que l’organisation soit conforme.

Intéressant? Ceci devrait l’être tout autant!

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