Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mai 2024

1. Contexte

Cette politique a pour but de protéger les renseignements personnels et de définir comment Equipe Microfix les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les supprime ou les gère d’une autre manière. Elle a aussi pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont Equipe Microfix traite leurs renseignements personnels. Elle s’applique également au traitement des renseignements personnels obtenus par Equipe Microfix grâce à un moyen technologique.

2. Application et définition

Cette politique concerne Equipe Microfix et toutes les personnes qui agissent en son nom, telles que ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles ou autres fournisseurs de services. Elle s’applique aussi au site internet de Equipe Microfix.

Elle concerne toutes les catégories de données personnelles traitées par Equipe Microfix, qu’il s’agisse des données de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toute autre personne (comme les internautes qui visitent ses sites web ou autre).

Un renseignement personnel est défini, pour les présentes, comme un renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, ou encore de renseignements liés à sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

3. Consentement, collecte et utilisation

Dans le cadre de ses activités, Equipe Microfix peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que Equipe Microfix pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués ci-dessous.

Equipe Microfix applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

Equipe Microfix recueille des renseignements personnels directement et avec l’accord de la personne concernée, sauf exception légale. Le consentement peut être implicite si la personne fournit ses renseignements personnels après avoir lu cette politique pour les fins qu’elle indique. Cette politique et son contenu sont disponibles à la personne concernée lors de la collecte de renseignements personnels.

Collecte :

Equipe Microfix ne recueille que les informations qui sont pertinentes pour ses activités. En outre, il ne recueille que la quantité d’information nécessaire pour atteindre son but.

Equipe Microfix vous informe que ses services ne sont pas destinés aux personnes mineures, et dans l’ensemble, Equipe Microfix ne collecte pas délibérément de données personnelles relatives à des mineurs.

Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :

• Information d’identité (nom complet. Date de naissance, NAS, etc.)
• Adresse
• Courriel
• Téléphone

Détention et utilisation :

Equipe Microfix s’assure de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’elle possède lorsqu’elle les utilise pour prendre une décision concernant la personne concernée.

Equipe Microfix ne peut utiliser les renseignements personnels que pour les fins mentionnées ici ou lors de la collecte. Si Equipe Microfix veut les utiliser autrement, il doit demander un nouveau consentement à la personne concernée, qui doit être explicite si le renseignement est sensible.

Equipe Microfix doit s’assurer que l’accès à un renseignement personnel soit restreint aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont le droit de le consulter et pour qui ce renseignement est pertinent pour leurs activités professionnelles.

Equipe Microfix peut aussi obtenir des informations personnelles à l’aide de moyens technologiques tels que des formulaires Web ou des témoins incorporés dans un site web géré par Equipe Microfix.

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Equipe Microfix s’engage à respecter la durée de conservation de vos informations personnelles qu’elle a établie pour chaque objectif pour lequel elles ont été collectées, conformément à la loi. Si le traitement de vos informations personnelles n’est plus justifié par un intérêt commercial légitime, nous les effacerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n’est pas faisable (par exemple, si vos informations personnelles sont archivées dans des sauvegardes), alors nous assurerons la sécurité de vos informations personnelles et empêcherons qu’elles soient utilisées jusqu’à ce qu’elles puissent être effacées.

5. Vos droits

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Equipe Microfix, à l’adresse courriel mentionnée à la dernière section de cette politique.

En vertu de la loi, les personnes visées peuvent demander à Equipe Microfix l’accès à leurs renseignements personnels et leur correction s’ils sont erronés, incomplets ou ambigus. Elles peuvent aussi exiger que tout renseignement personnel les concernant qui est conservé par Equipe Microfix soit supprimé.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Equipe Microfix a l’obligation de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande. Tout refus doit être expliqué et appuyé par la disposition légale applicable. Dans ces cas, la réponse doit mentionner les recours prévus par la loi et le délai pour les utiliser. Le responsable doit accompagner le requérant pour lui faire comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Equipe Microfix leur permet également de savoir quels renseignements personnels il détient sur elles, pendant combien de temps ils sont conservés et en avoir une copie.

6. Traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Equipe Microfix, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée à la dernière section de cette politique.

Equipe Microfix demande au plaignant de fournir son nom, ses coordonnées pour le contacter, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en étant assez précis pour que celle-ci puisse être examinée. Equipe Microfix s’engage à respecter la confidentialité de toute plainte reçue et à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours.

7. Hébergement des données

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec (Canada), mais certains renseignements peuvent être hébergés aux États-Unis par des fournisseurs de service. Vos renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont régis par d’autres règles de protection des renseignements personnels, puisqu’ils sont soumis aux lois locales en vigueur et peuvent être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités de contrôle ou de régulation de ce pays, conformément à ce que prévoient ces lois.

8. Sécurité des données

Equipe Microfix se soucie de protéger les renseignements personnels qu’elle traite, et prend des mesures de sécurité appropriées à cette fin. Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que vos informations partagées avec Equipe Microfix seront complètement protégées ou que votre information sur la plate-forme ne sera pas exposée, révélée, altérée ou supprimée suite à la violation de l’une de nos mesures physiques, administratives ou techniques.

Comme il a été indiqué plus haut à propos de la restriction de l’accès aux données personnelles, Equipe Microfix a adopté des mesures appropriées pour limiter les droits d’utilisation de ses systèmes d’information afin que seuls les employés qui en ont besoin soient habilités à y accéder.

9. Mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Equipe Microfix. Elle peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des renseignements personnels.

10. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, ou souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels