Termes et conditions
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GÉNÉRAL & SERVICES
- Cette Entente lie 9227-7383 Québec Inc., dba « ÉQUIPE MICROFIX » (ci-après « MICROFIX »), une corporation dûment autorisée et existant sous les lois de la Province de Québec, ayant une place d’affaire au 3395, boul. de la Pinière, bureau 210, Terrebonne, QC. Canada (J6X 4N1) et le Client inscrit comme tel sur le formulaire ici attaché Entente de Services de Soutien Technique (ci-après « le Client »), afin de fournir au Client des Services TI (Technologies de l’Information) divers de Soutien Technique (ci-après les « Services MICROFIX »). Ces Services pourraient inclure, sans limites, des travaux d’ingénierie, des designs, des plans, de la consultation, des Services conseils, des Services de dépannage ou d’assistance technique, de même que toute vente, location, avec ou sans option d’achat, et/ou toute procuration, installation et/ou implantation de logiciel, de licence, de matériel, d’équipement réseautique, de système, de machine ou autre équipement technique. MICROFIX se réserve le droit de fournir toutes ou une partie des Services avec ou sans l’aide d’autres fournisseurs, d’agents, de sous-traitants ou d’autres tierces-parties, sans avis au Client.
- Toute mention du « Client » dans le cadre de cette Entente, sera interprétée pour y inclure le Client, ses employés, ses agents autorisés et ses propres tierce-parties (collectivement les « Utilisateurs » des Services). Cette Entente couvre l’ensemble des Services fournis par MICROFIX ci-après pour le Client seulement, et n’étend aucun droit à une quiconque autre partie au nom du Client.
- Toute mention de « Systèmes du Client » dans le cadre de cette Entente, sera interprétée pour y inclure tout logiciel, matériel, équipement réseautique, ou tout autre équipement TI servant les besoins du Client et/ou utilisée par le Client pour son bénéfice, que le Client soit propriétaire de tels systèmes ou non, avant, durant ou après les termes de cette Entente.
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Les Services à être rendus au Client par MICROFIX seront limités à ce qui aura été explicitement décrit sur le formulaire ici attaché Entente de Services de Soutien Technique, incluant les Annexes contenant l’EDT (Énoncé des Travaux), et lorsque cette dite limite aura été atteinte, cette Entente sera considérée « complété et terminée »:
- Pour les « Banques d’Heures », lorsque toutes les heures auront été utilisées par le Client
- Pour les « Projets », lorsque le Projet aura été complété en accord avec l’EDT
- Les parties conviennent que l’énoncé des Services à être fournis pourrait être modifié à l’occasion, à la demande du Client ou avec son autorisation écrite. Ces modifications deviendraient ainsi un amendement de la présente Entente. Le Client reconnaît que de telles modifications pourraient entraîner des frais ou des charges supplémentaires.
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TERMES & RÉSILIATION
- Cette Entente commence à la date de signature par Le Client, et se termine lorsque les Services auront été rendus, en accord avec l’Alinéa 1d. Le Client devra payer MICROFIX 100% des sommes dues, et ce pour la durée entière de l’Entente, même en cas de résiliation par Le Client pour une cause quelconque, sauf pour les causes décrites ici-bas (2c) ou si c’est MICROFIX qui aura résilié l’Entente, dans quel cas Le Client ne saura responsable que des sommes dues jusqu’à la date de cessation de la provision du Service. LE NON-PAIEMENT DE SOMMES DUES PAR LE CLIENT NE CONSTITUE PAS UNE REQUÊTE POUR UNE CESSATION DE SERVICE.
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MICROFIX peut canceller, suspendre ou résilier un Service prévu aux présentes, à sa discrétion, sans délai et sans autre obligation envers Le Client, dans les cas suivants:
- Le défaut du Client de payer à échéance les frais, les sommes dues pour les Services MICROFIX ou tout autre somme, ou encore un manquement par Le Client à l’Entente, manquement auquel il n’est pas ni ne peut être remédié à la satisfaction de MICROFIX dans un délai de quinze (15) jours suivant un avis de MICROFIX au Client l’informant du manquement;
- La fusion, la consolidation ou toute opération ou acquisition semblable, ou encore la vente, la location ou tout autre transfert de tous ou presque tous les éléments d’actif ou les actions votantes du Client, ou toute autre modification au contrôle ou à la propriété du Client;
- Le Client devient insolvable aux termes de la loi, ou se soustrait à, ou menace de se soustraire à une loi sur l’insolvabilité ou la faillite;
- La présence de matériel illégal sur les Systèmes du Client ou l’utilisation des Services à des fins illégitimes (voir Article 8);
- Pour protéger son personnel, ses agents, ses installations ou Services, ou afin de prévenir une utilisation par le Client qui interfère avec la capacité de MICROFIX de fournir des Services au Client ou à d’autres.
- Une disposition législative oblige MICROFIX à cesser de fournir les Services.
MICROFIX fera des efforts raisonnable afin d’informer le Client avant d’agir dans le cadre de cette Clause.
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Le Client peut résilier sans délai la présente Entente, sans autre obligation envers MICROFIX que celle de payer les sommes dues pour les Services fournis jusqu’à la date de résiliation, en respectant l’une des conditions suivantes:
- Conformément aux dispositions des Articles 2a et 3a, en payant immédiatement à MICROFIX, en un seul paiement, le total des frais qu’il reste à verser en vertu de l’Entente, plus des frais de terminaison égaux à 50% de tous les frais qu’il reste à verser en vertu de l’Entente;
- En concluant une nouvelle Entente de Services dont la durée et la valeur sont égales ou supérieures à celles de l’Entente initiale;
- Conformément aux dispositions de l’Article 10.
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Les dispositions suivantes s’appliquent en cas de résiliation;
- MICROFIX peut terminer tout Service au Client sans délai;
- Le Client doit payer à MICROFIX toutes les sommes qu’il lui doit aux termes de la présente Entente, ainsi que tous les frais (y compris des frais juridiques raisonnables) engagés par MICROFIX pour tenter de protéger ses droits et ses recours ou pour obliger Le Client à respecter ses obligations aux termes de l’Entente;
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FRAIS & SLA
- Les frais indiqués dans l’Entente, y compris les dépôts de garantie, sont payés au complet par Le Client à MICROFIX conformément à l’Article 3 des présentes, sans droit de compensation ni déduction. Le Client verse à MICROFIX les taxes applicables sur la vente, l’usage, les biens et services, la valeur ajoutée et autres taxes semblables payables à l’égard des frais ou résultant autrement de la présente Entente.
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MICROFIX facturera le Client en fonction du Service choisi sur le formulaire ici attaché Entente de Services de Soutien Technique:
- Pour les « Banques d’Heures »; toutes les heures seront facturées et devront être payées au complet avant que MICROFIX puisse performer le Service.
- Pour les « Projets »; 1) Les frais pour des équipements à être achetés par le Client doivent être payés en entier à MICROFIX avant que MICROFIX puisse livrer ces équipements. 2) Tous les frais pour les heures soumissionnées sur le formulaire ici attaché Entente de Services de Soutien Technique doivent être payées selon une cédule en trois-tiers: le premier tiers à être payé à la signature de l’Entente; le second tiers à être payé lorsque la moitié du Projet aura été complétée; le dernier tiers à être payé lorsque le Projet aura été complété, en accord avec l’Alinéa 1d. 3) Tous les frais pour les heures non-soumissionnées sur le formulaire ici attaché Entente de Services de Soutien Technique doivent quand-même être payées en entier par le Client à MICROFIX, au taux spécifié pour les heures soumissionnées, lorsque le Projet aura été complété, en accord avec l’Alinéa 1d.
Le Client comprend et accepte que les heures soumissionnées ne sont qu’une évaluation de bonne foi, de la part de MICROFIX, du temps requis pour réaliser le Projet, mais que cette évaluation de bonne foi n’exclue pas la possibilité que le Client doive payer des heures supplémentaires, non-soumissionnées, nécessaires à la réalisation complète et exhaustive dudit Projet.
- Toutes les heures durant lesquelles le Service MICROFIX sera fourni (Alinéa 3b) sont sujettes à du Temps Supplémentaire. Ce Temps Supplémentaire sera ainsi calculé:
- (x 1.5) les samedis et les soirs de semaine (5:30 PM à 12:00 AM)
- (x 2) les dimanches, les nuits (12:00 AM à 8:30 AM) et les Jours Fériés.
Ainsi, en accord avec les présentes, 1) les Heures travaillées pendant une Entente de Banque d’Heures et; 2) les Frais pour les heures travaillées pendant une Entente de « Projet », seront calculés en fonction des multiplicateurs ici-mentionnés.
- Le Client paiera à MICROFIX toutes les factures au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite facture. Un supplément de retard de 1,5% par mois peut être imputé à toute facture dont MICROFIX n’a pas reçu le paiement à la date d’échéance imprimée sur la facture. Si les paiements sont fais par chèques, les chèques doivent être faits à l’ordre de MICROFIX. Tout chèque refusé sera sujet à des frais de $25.00. Tout compte délinquant sera renvoyé à une Agence de Recouvrement et sujet à des frais connexes, et à une pénalité au taux de 18% annuellement. Le Client comprend et accepte qu’il sera assujetti à MICROFIX pour tous les coûts et / ou dépenses encourues, incluant les frais légaux, résultant d’un tel processus de recouvrement, et que ces montants constitueront une dette due à MICROFIX. Tout intérêt dû sera calculé à partir de la date où les Services ont été rendus.
- Afin de remplir ses obligations contractuelles, MICROFIX pourrait devoir débourser certaines dépenses au nom du Client. De telles dépenses pourraient inclure des certificats de sécurité, des frais d’enregistrement de Nom de Domaine, câbles, disquettes ou autres dépenses technologiques similaires et communes dans le domaine des Services TI. Après autorisation(s) par le Client, le Client accepte de payer pour de tels frais déboursés par MICROFIX lors de l’exécution de ses responsabilités, au taux standard de MICROFIX.
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SÉCURITÉ DES DONNÉES
- Lors de travaux sur les systèmes du Client, MICROFIX prendra des mesures appropriées et raisonnables afin de protéger l’information sous son contrôle contre des mauvaises utilisations, des pertes ou des altérations possibles. Cependant, MICROFIX ne peut pas garantir la sécurité de toute information lui étant divulguée ou confiée, ni l’exactitude de ces données, et MICROFIX ne peut pas être tenu responsable contre le vol, la destruction, la corruption ou la divulgation accidentelle des données du Client. Le Client comprend et accepte qu’il devrait maintenir une copie primaire de tout matériel stocké sur ses systèmes.
- Les données contenues à l’intérieur des systèmes du Client demeurent la propriété confidentielle et exclusive du Client, et MICROFIX n’utilisera jamais cette information à ses propres fins, ni ne partagera intentionnellement ces données avec aucune autre partie.
- Afin de se protéger contre la perte accidentelle de données pendant des travaux sur les systèmes du Client, MICROFIX pourra faire des copies de tous les fichiers stockée sur les systèmes du Client, incluant des données appartenant au Client. Cependant, MICROFIX ne sera jamais sous obligation d’archiver de telles copies, et celles-ci ne seront pas disponibles pour une utilisation par le Client.
- CONNECTIVITÉ & INTERNET
Afin d’effectuer la majorité des travaux requis, MICROFIX aura besoin qu’existe un lien suffisamment et raisonnablement rapide entre les systèmes du Client et l’Internet. Le Client comprend et accepte que l’Internet ne peut être rejoins, ni accédés, sans Services de Connectivité et/ou de Transit appropriés. Sauf si le Client a signé des Ententes de Services de Connectivité et de Transit Internet séparées avec MICROFIX, et ainsi reçoit présentement de tels Services de la part de MICROFIX, le Client est, seul, entièrement responsable de fournir lui-même tout équipement et tous moyens nécessaires requis afin de rejoindre et d’accéder à Internet de façon satisfaisante aux yeux du Client, ou suffisante pour que MICROFIX puisse, de façon appropriée, effectuer ses travaux dans le cadre de cette Entente. Si le Client reçoit des Services de Connectivité et/ou de Transit Internet d’une partie autre que MICROFIX, câblé ou sans-fil, MICROFIX ne peut garantir que le Client pourra rejoindre et accéder à l’Internet. MICROFIX n’est jamais responsable des équipements réseautiques, logiciels ou matériels internes (LAN); ni des équipements réseautique, logiciel ou matériel, organisations, services, configurations et outils spécifiques à des technologies Internet externes (WAN) appartenant, ayant été assigné, ou étant licencié au Client (conjointement les « Services de Connectivité du Client ») utilisés et requis pour que le Client puisse rejoindre et accéder à l’Internet. MICROFIX ne contrôle pas l’Internet, ni ne peut garantir aucun niveau de performance Internet, ou que les données du Client ne seront pas volées ou perdues durant une transmission sur Internet, même lorsque MICROFIX emploi des mécanismes, outils, logiciels, matériel ou autres éléments standards de l’Industrie permettant l’accélération et/ou la sécurité des données du Client durant une telle transmission. Pour ces raisons, le Client comprend et accepte que MICROFIX se dégage, par les présentes, de toute garantie de performance Internet, d’interruption de Services, d’interception, de dégradation, d’erreurs, d’espionnage, de mystification, de piratage, de délais, de vols ou de pertes de données qui pourraient se produire durant une transmission de toute forme d’échange de données entre les Services de Connectivité du Client et l’Internet.
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LOGICIELS & MATÉRIEL DE TIERCES-PARTIES
- Dans le cadre de cette Entente, MICROFIX pourrait procurer, installer ou mettre à la disponibilité du Client pour son bénéfice, certains logiciels de tierces-parties. Le Client accepte de toujours respecter la réglementation et les obligations relatives aux licences de ces logiciels, et de ne jamais tenir MICROFIX responsable des limites de conception, défauts ou autre faiblesse possible de ces produits. Tous ces logiciels sont protégés par des droits d’auteur, des traités internationaux sur les droits d’auteurs, de même que qu’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ces logiciels ne sont pas vendus; ils sont exploités sous licence. Tout droit non-expressément cédé est réservé. MICROFIX ne sera jamais responsable d’une violation aux droits d’auteur, brevets ou secrets industriels de tierces-parties lorsque le Client aura fait des changements aux ouvrages originaux et autres travaux similaires livrés par MICROFIX, sans son approbation expresse, ou lorsque le Client n’aura pas utilisé la version la plus récente d’un tel ouvrage ayant été livrée par MICROFIX. À cause de ses obligations découlant de ses association professionnelles, industrielles et légales avec plusieurs compagnies de logiciels, de matériel et autre équipement TI, MICROFIX pourrais refuser de fournir ses Services, sans aucune faute de sa part, si le Client utilise des licences illégales ou des équipements contrefaits.
- Dans le cadre de cette Entente, MICROFIX pourrait aussi procurer, installer ou mettre à la disponibilité du Client, pour son bénéfice, certains logiciels, matériel et/ou équipement réseautique de tierces-parties. Si un de ces produits devait s’avérer défectueux après que MICROFIX l’eut livré, MICROFIX déploiera des efforts raisonnables pour corriger la défectuosité de ces produits, de manière professionnelle et selon les Règles de l’Art, consistant avec les standards de l’Industrie s’appliquant raisonnablement aux Services de ce genre. Cependant, le Client accepte de ne jamais tenir MICROFIX responsable des limites de conception, défauts ou autre faiblesse possible de ces produits. Ceux-ci sont fournis sans garantie aucune de la part de MICROFIX, et au risque du Client. Dans la mesure maximale permissible par la loi, MICROFIX et ses fournisseurs déclinent toute autre garantie et condition, explicite ou implicite, incluant, sans limite, des garanties et conditions de qualité marchande ou des garanties de compatibilité pour une utilité particulière, propriété ou violation de droit d’auteur. MICROFIX ne garantie pas que les fonctions incluses dans ces produits satisfassent les besoins du Client, ou que les opérations de ces produits soient ininterrompues, sans défaut, ou que des failles dans ces produits puissent être corrigées. De plus, MICROFIX ne garantie pas, ni fait de représentations concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de ces produits quant à leur véracité, précision, fiabilité ou autre. Aucune information ni conseil, oral ou écrit par MICROFIX ou un de ses représentants autorisés créeront une garantie, ou en aucun cas augmenteront la portée de cette garantie.
- Le Client comprend et accepte que MICROFIX soit autorisé à contracter des tierces-parties afin de remplir ses obligations contractuelles, et MICROFIX sera principalement assujetti à ces tierces-parties pour paiements dus aux termes des présentes.
- SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE
MICROFIX fournira ses Services toujours de manière professionnelle et selon les Règles de l’Art, consistant avec les standards de l’Industrie s’appliquant raisonnablement aux Services de ce genre. Cependant, étant donnée la nature impondérable de la plupart des Services reliés aux Technologies de l’Information (Services TI – veuillez prendre note de la Mise en Garde en Page 6), les limites et conditions suivantes s’appliquent:
- Cette Entente régit aussi: 1) L’accès du Client à, et réception de, Services de Soutien Technique, incluant l’accès local et/ou à distance par MICROFIX aux systèmes du Client, pour analyser des problèmes et les sources de problèmes et, lorsqu’approprié, pour réparer des problèmes (collectivement, les “Services de Soutien Technique”); et 2) L’utilisation par le Client de “Logiciels de Soutien” (« firmware », rustines, mises-à-jour, retouche logiciel, solution de rechange, etc.) ou tout autre logiciel fourni par MICROFIX pendant ses opérations de Service de Soutien Technique. Si le Client est déjà partie à une Entente de Soutien Technique avec MICROFIX pour du support illimité (contrat de type « SLA ») les termes et conditions de cette Entente s’appliqueront. Afin que les techniciens de MICROFIX puissent diagnostiquer les problèmes efficacement, le Client comprend et accepte que des données appartenant au Client, soit de configuration ou pouvant être attachée à un ou des individus en particulier, puissent être recueillies.
- Les Services de Soutien Technique et les Logiciels de Soutien sont fournis sans garantie aucune, et au risque du Client. Dans la mesure maximale permissible par la loi, MICROFIX et ses fournisseurs déclinent toute autre garantie et condition, explicite ou implicite, incluant, sans limite, des garanties et conditions de qualité marchande, garanties de compatibilité pour une utilité particulière, propriété ou violation de droit d’auteur. MICROFIX ne garantie pas que les fonctions incluses dans les Logiciels de Soutien satisfassent les besoins du Client, ou que les opérations de ce Logiciel soient ininterrompues, sans défaut, ou que des failles dans ces Logiciels puissent être corrigées. De plus, MICROFIX ne garantie pas, ni fait de représentations concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des Logiciels de Soutien quant à leur véracité, précision, fiabilité ou autre. Aucune information ni conseil, oral ou écrit par MICROFIX ou un de ses représentants autorisés créeront une garantie, ou en aucun cas augmenteront la portée de cette garantie. Si un Logiciel devait s’avérer défectueux après que MICROFIX l’eut livré, le Client assumera l’entièreté des coûts associés à l’entretien, réparation ou correction nécessaire(s).
- MATÉRIEL ILLÉGAL
L’utilisation de tout système TI pour des usages tels l’accès non-autorisée à des données, ou la présentation et le transfert de matériel considéré illégal par les lois canadiennes ou internationales, est strictement interdit. À cause de virus informatiques, pirates ou autres, les Systèmes du Client pourraient contenir du matériel illégal, qu’il le sache ou non, et/ou avec ou sans son approbation, incluant du matériel illégal tel que décris à l’Article 6. Pour ces raisons, le Client accepte d’indemniser, et de ne pas tenir MICROFIX responsable, de toute réclamation résultant de l’utilisation des systèmes du Client ayant crée des dommages au Client ou à une quiconque autre partie, même lorsque MICROFIX aura fait des travaux sur de tels systèmes, et MICROFIX se dégage, par les présentes, de toute responsabilité pour la présence même et/ou l’utilisation de quelconque matériel illégal sur les systèmes du Client, même lorsque MICROFIX aura fait des travaux avec l’objectif énoncé de tenter d’éliminer de tel matériel illégal.
- CONFIDENTIALITÉ
Pendant la durée de l’Entente et après celle-ci, chaque partie (le « receveur ») doit tenir strictement confidentiels tous les renseignements financiers, techniques ou autres qui lui sont divulgués par l’autre partie (y compris les conditions de la présente Entente) et ne peut copier ni utiliser ces renseignements, sauf tel que prévu aux présentes. La restriction qui précède ne s’applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics autrement qu’en raison d’un manquement par le receveur à l’Entente ou qui ont été élaborés indépendamment en dehors du cadre de l’Entente. Lorsque la loi exige que le receveur divulgue des renseignements confidentiels, celui-ci doit déployer tous les efforts possibles pour réduire au minimum les renseignements divulgués et obtenir du destinataire un engagement de les tenir confidentiels. Par dérogation à ce qui précède, une partie peut divulguer à ses mandataires les renseignements confidentiels du Client, à condition que ces mandataires acceptent d’être liés par des dispositions sur la confidentialité équivalentes à celles prévues au présent Article.
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FORCE MAJEURE
- Si pendant la durée de l’Entente, MICROFIX est incapable de fournir la totalité ou une partie des Services en raison d’un cas de force majeure (tel que défini à l’alinéa 10b ci-dessous), il sera dispensé de l’exécution de ses obligations aux termes des présentes pendant que dure cette incapacité, à conditions de prendre toutes les mesures raisonnables et disponibles commercialement pour éviter ou éliminer le cas de force majeure. S’il survient un cas de force majeure, Le Client pourra, à son choix, résilier l’Entente sur avis écrit si MICROFIX ne peut reprendre la fourniture des Services dans un délai de trente (30) jours suivant le cas de force majeure.
- « Force majeure » s’entend de l’un des événements suivants: incendie, inondation, épidémie, tremblement de terre, tempête de neige, accumulation de glace, quarantaine, embargo ou toute autre catastrophe naturelle; explosion, dommages ou destruction de l’équipement ou de l’Infrastructure MICROFIX ou autres installations; un conflit significatif d’appairage Internet ou la défaillance d’un fournisseur majeur d’inter-connectivité Internet; grève, lock-out ou autre conflit de travail; émeute, troubles publics, guerre (déclarée ou non) ou conflit armé; règlement municipal, loi provinciale ou fédérale, ordonnance ou règlement d’un gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation; incapacité ou retard à obtenir l’accès local pour quelque motif que ce soit ou contrôle de la fraude par MICROFIX qui rend impossible, irréalisable ou illégale la fourniture continue des Services aux termes de cette Entente.
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LIMITES DE DOMMAGE ET DE RESPONSABILITÉ
- Ni l’un ou l’autre des parties ne peut être tenue responsable des dommages-intérêts accessoires, indirects ou particuliers résultant du manquement à l’une des dispositions de la présente Entente ou de l’une de ses Annexes, ou se rapportant à un tel manquement, que ces dommages aient ou non été prévisible et qu’une des parties ait ou non été informé de leur possibilité. La totalité de la responsabilité de MICROFIX résultant de la présente Entente, ou s’y rapportant, ne peut être supérieure aux frais que le Client a payés à MICROFIX en application des présentes. La limitation de responsabilité prévue au présent Article ne s’applique pas aux demandes d’indemnité pour dommages corporels ou matériels dus à la négligence grossière ou à l’inconduite délibérée d’une des parties.
- MICROFIX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation par Le Client ou par un tiers des Services MICROFIX à des fins illégales ou illégitimes. Le Client s’engage par les présentes à indemniser et dégager MICROFIX et ses mandataires de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris les frais judiciaires raisonnables) résultant des allégations, demandes d’indemnité présentées ou actions intentées par un tiers et se rapportant à l’utilisation par Le Client ou par un tiers des Services MICROFIX a des fins illégales, illégitimes ou à l’égard de tout manquement par Le Client aux dispositions de la présente Entente.
- MICROFIX ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne pose aucune condition, expresse ou implicite, de droit ou de fait, verbalement ou par écrit, quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou autre relativement aux Services MICROFIX, sauf ce qui est expressément prévu aux présentes. Le Client reconnaît qu’il ne s’est pas appuyé sur une déclaration, garantie ou condition de MICROFIX qui ne fait pas partie de cette Entente. Le Client reconnaît que les seuls recours financiers envers MICROFIX auquel il pourrait avoir droit en vertu de cette Entente, sont ceux qui sont expressément indiqués à l’Alinéa 11d ci-dessous.
- En signant cette Entente, le Client libère MICROFIX, ses fournisseurs, agents, sous-traitants et autres tierces-parties de toute responsabilité, incluant, sans limite, pour des dommages causés, ou prétendument causés par toute défaillance de Service; l’Internet; des délais d’opération ou de transmission; des erreurs; des omissions; des interruptions de Service; des suppressions; des pertes ou des corruptions de données; des défectuosités; des défaillances de télécommunication et/ou d’équipements associés; des vols ou des destructions; des accès non-autorisés aux données du Client; des négligences, pour bris de contrat ou toute autre cause ou action. Dans la mesure maximale permissible par la loi, MICROFIX et ses fournisseurs ne seront jamais tenus légalement responsable d’aucun dommage envers le Client, qu’il soit spécial, accessoire ou indirect (incluant, sans limite, des dommages pour perte de profit, d’interruption d’affaire, de perte d’information ou toute perte pécuniaire) résultant des Services MICROFIX ou de ses insuffisances à fournir des Services de Soutien Technique et/ou des Logiciels de Soutien, même si MICROFIX aura été avisé d’une possibilité de dommages. Sauf dans les cas où une faute intentionnelle et lourde aura été commise, MICROFIX ne sera jamais tenu responsable d’aucun dommage matériel causé par une défaillance du Client. Dans tous les cas, ou si le Client devait être autorisé à réclamer des dommages, la responsabilité de MICROFIX envers le Client n’excédera jamais les montants du dommage direct et réel, jusqu’au montant maximal que MICROFIX aura reçu du Client en paiement pour les Produits ou Services spécifiques touchants le sujet de la réclamation.
- Le Client comprend et accepte que cette Section 11 toute entière survivra à la fin de cette Entente, et s’appliquera même en cas de violation de condition, de violation d’un terme essentiel ou fondamental, ou même en cas de violation fondamentale de cette Entente. De plus, le Client comprend et accepte que les limites de dommage et de responsabilité contenues à cette Entente sont justes et raisonnables dans les circonstances commerciales de cette Entente, et sont des éléments fondamentaux, constituant la base même de cette Entente entre MICROFIX et le Client, et que MICROFIX n’aurait pas offert de conclure cette Entente avec le Client si celui-ci n’avait pas accepté d’ainsi limiter la responsabilité de MICROFIX, ses fournisseurs, agents, sous-traitants et autres tierces-parties, de la manière, et avec l’étendue par laquelle ces limites s’appliquent dans cette Section.
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AUTRES DISPOSITIONS
- Cette Entente a préséance sur tout autre contrat entre le Client et MICROFIX quant aux Services décris dans cette Entente. Le Client accepte que les termes et conditions puissent changer sans préavis. En utilisant les Services de MICROFIX, le Client accepte les termes et conditions ici décrites.
- Le Client ne peut céder à un tiers ses droits ou obligations aux termes de la présente Entente sans le consentement exprès et écrit de MICROFIX, qui ne peut le refuser sans motif valable.
- Les avis, demandes, consentements ou autres communications donnés ou autorisés aux termes des présentes doivent être par écrit et remis en mains propres, envoyés par courrier recommandé et affranchi ou transmis par télécopieur ou par tout autre moyen de communication enregistrée mis à l’essai avant la transmission, à l’attention de la partie à qui il est destiné et à l’adresse indiquée à la demande d’Entente de Services; cependant, l’une ou l’autre des parties peut changer son adresse aux fins d’avis en donnant à l’autre partie un préavis de dix (10) jours de ce changement de la manière indiquée ci-dessus. Les avis ainsi donnés sont présumés reçus à la date de leur livraison ou de leur transmission par télécopieur ou par tout autre moyen de communication enregistrée.
- La présente Entente sera régie par les lois de Québec et interprétée selon celles-ci. Les parties reconnaissent par les présentes la juridiction des tribunaux de Terrebonne, Québec.
- Les clauses de cette Entente seront considérées divisibles, et l’inapplicabilité de l’une ou l’autre de ces clauses n’affectera pas l’applicabilité d’une autre clause. Au cas où une clause serait déclarée inapplicable, les parties substitueront cette clause avec une autre clause similaire et applicable, préservant les intentions originales des parties.
- La présente convention et tous documents y afférents ont été rédigés en français à la demande mutuelle des parties aux présentes. This Agreement and all related documents have been drawn up in French at the mutual request of the parties hereto.
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
- Le Client explicitement et spécifiquement accepte que seules les clauses de résiliation contenues à l’Entente ci-incluse s’appliquent, et non pas celles prévues sous C.c.Q 2125 et 2129.
- Le Client explicitement et spécifiquement admet qu’il a accepté et signé ces deux Articles de « Dispositions Supplémentaires » uniquement après avoir complètement accepté et signé l’Entente ci-incluse, et que ladite Entente était déjà en force.
Une mise en garde de la part de MICROFIX
Cher Client,
Nous travaillerons bientôt sur vos systèmes informatiques (TI) et nous pensions qu’il serait bénéfique que vous soyez sensibilisé à tout ce que le travail TI implique. Peut importe la compagnie, le technicien ou l’ingénieur effectuant du travail TI, ce travail pourrait, à l’occasion, avoir un impact important sur votre entreprise et votre infrastructure TI. Tout comme les soins de santé, il y a des risques associés à toute opération TI majeure.
Les ordinateurs sont des instruments extrêmement complexes contenant des centaines de millions de parties différentes, électriques, mécaniques et électroniques. En fait, un petit « miracle » se produit à chaque fois qu’un ordinateur est mis en marche avec succès. Des centaines de manufacturiers, tous offrants des solutions logicielles et matérielles différentes faisant fonctionner certaines parties des ordinateurs ou leurs fonctionnalités, augmentent d’autant plus la complexité de ceux-ci. Chaque ordinateur est unique et différent – chacun avec ses configurations propres, différentes de tous les autres ordinateurs. Il en est de même pour les réseaux, partageant les mêmes câbles avec d’autres ordinateurs, inter-reliés à Internet, susceptibles aux virus, pirates ou autres. Pour cette raison, la TI est beaucoup plus souvent une question « d’Art » que de science.
MICROFIX est dédié à implanter vos solutions spécifiques avec succès et investira toutes les énergies requises pour mener cette tâche à terme. Cependant, il est possible qu’en cours de route, toute une panoplie de situations se présente, rendant la tâche plus difficile ou plus longue qu’anticipée. En fait, des installations, réparations et configurations sans histoire n’arrivent que très rarement. Vous devriez vous attendre au pire et être agréablement surpris plutôt que de penser au mieux et être déçu.
N’hésitez-pas à nous contacter si vous avez des questions, quel qu’elles soient.
Sincèrement, MICROFIX
